Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre CHEVALIER (« Nous ») depuis son site Internet AgendaRezo ou Tipiweb et l'auteur de la commande (« Vous »).
CHEVALIER, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé 16A, rue Robert FOLZ, 21000 DIJON, immatriculée à l'URSSAF de Côte d'Or sous le SIRENE 513 073 767.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes uniquement par Internet sur le site agendarezo.com. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous Nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits Vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de CHEVALIER.
Les règlements par chèque devront être envoyés à l'adresse ci-dessous :
CHEVALIER
16A, rue Robert FOLZ
21000 DIJON
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 5 : Livraison
Toutes nos commandes sont conditionnées dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide. Nous ne serions être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l'ouvrir.
Que Vous commandiez de France ou de l'étranger, Nous Vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Si Vous choisissez de régler par chèque ou mandat postal, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.
Les risques du transport sont à votre charge à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Article 6 : Garantie satisfait ou remboursé
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 (sept) jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante:
CHEVALIER
16A, rue Robert FOLZ
21000 DIJON
Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l'échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Conformément à la loi, si un article ne Vous convient pas, Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours, à compter de la date de réception. Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé emballé dans son emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits Vous sera remboursé.
Article 7 : Responsabilité
Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment lors d'une utilisation contraire à la documentation du produit.
Article 8 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données Vous concernant. Il Vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) :
• Par mail à en utilisant la rubrique contact de notre site
• Par courrier à CHEVALIER - 16A, rue Robert FOLZ, 21000 DIJON
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Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site AgendaRezo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CHEVALIER. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de DIJON, Tribunaux du siège social de CHEVALIER où est formé le contrat entre les parties.
Article 11 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Tous les champs du formulaire sont requis.